La garantie décennale est l'assurance obligatoire de tout professionnel du bâtiment en France. Elle couvre les malfaçons et désordres structurels pendant 10 ans après la réception des travaux. BATICOVER vous couvre pour plus de 20 métiers du BTP, avec un devis immédiat et un tarif adapté à votre profil.
⚠️ Obligation légale — Loi Spinetta (4 janvier 1978) Tout artisan du bâtiment doit souscrire une RC décennale avant l'ouverture de chaque chantier. Sans attestation, vous êtes passible de 75 000 € d'amende et/ou 6 mois d'emprisonnement. En cas de sinistre non couvert, vous assumez personnellement le coût des réparations — qui peut dépasser 80 000 € pour un incendie d'origine électrique ou 55 000 € pour un défaut d'étanchéité sur terrasse.
Garanties incluses dans votre contrat BATICOVER
Garantie
Ce que ça couvre
Durée
RC Décennale obligatoire
Dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination
10 ans après réception
RC Décennale sous-traitance
Dommages décennaux en tant que sous-traitant
10 ans après réception
RC Professionnelle
Dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers pendant les travaux
Pendant et après les travaux
Garantie biennale
Bon fonctionnement des équipements dissociables installés
2 ans après réception
📋 Sinistres réels constatés — pourquoi se couvrir
Électricien — installation non conforme, incendie : 80 000 €
Plombier — fuite encastrée, dégât des eaux 2 ans post-réception : 12 000 €
Source : dossiers sinistres BATICOVER
BATICOVER
BATICOVER est un cabinet d’assurance spécialisé dans l'assurance décennale pour tous les artisans du bâtiment. Nous développons et proposons exclusivement des produits d’assurance pour la profession du bâtiment, notamment l’assurance RC Décennale.
Mieux nous connaître
BATICOVER est le courtier spécialiste des artisans du bâtiment en assurance décennale. Nous couvrons plus de 20 professions du BTP, avec des critères d’acceptation très large et des tarifs sur mesure. La tarification tient compte de l’expérience et des qualifications. Notre offre d’assurance comprend la RC PRO, la RCD et la PJ.
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Un Electricien gère l'installation des raccordement électriques. Toutes les informations concernant la RC pro électricien & RC décennale électricien
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Un Etancheur joue un rôle crucial dans la protection des bâtiments contre les infiltrations d'eau. En savoir plus sur la RC pro étancheur & RC décennale étancheur
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Un Parquetteur est responsable de la rénovation et de l'entretien des revêtements de sol en bois.. Mieux connaître sur la RC pro parqueteur & RC décennale parqueteur
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Un Paysagiste est spécialisé dans la conception, l'aménagement et l'entretien des espaces extérieurs. Toutes les informations concernant la RC pro paysagiste & RC décennale paysagiste
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Un Plaquiste est spécialisé dans la pose de plaques de plâtre pour créer des cloisons, plafonds, et revêtements muraux. Découvrir la RC pro plaquiste & RC décennale plaquiste
Plaquiste
Responsable de l'installation de panneaux photovoltaïques et du raccodement électrique au réseau. Plus d'information sur la RC pro installateur photovoltaïque & RC décennale installateur photovoltaïque
Installateur Photovoltaïque
Un plombier est d'installer des canalisations pour les sanitaires, la cuisine... Mieux connaître la RC pro plombier & RC décennale plombier
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Professionnel en charge de la rénovation intérieure intégre l'electricité, la plaquiste, la peinture, la plomberie... Professionnel complet, il gère la rénovation d'un bien. Toutes les informations concernant la RC pro installateur photovoltaïque & RC décennale installateur photovoltaïque
Rénovation intérieure
Un serrurier est spécialisé dans l'installation de serrures, portes, et structures métalliques. En savoir plus à propos de la RC pro serrurier & RC décennale serrurier
Serrurier
Un terrassier est spécialisé dans la préparation du sol avant la construction. Découvrir la RC pro terrassier & RC décennale terrassier
Terrasement
Un vitrier est spécialisé dans la découpe, l'installation et la réparation de vitrages, jouent un rôle crucial dans le secteur du bâtiment. Mieux connaître la RC pro vitrier & RC décennale vitrier
Vitrier
L'activité RCD couvre les travaux liés à la voirie, à l'assainissement, et aux réseaux divers. Plus d'information concernant la RC pro Voiries & Réseaux & RC décennale Voiries & Réseaux
Oui. La loi Spinetta du 4 janvier 1978 impose à tout professionnel du bâtiment de souscrire une RC décennale avant l'ouverture de chaque chantier. L'absence de couverture expose l'artisan à des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 75 000 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement, ainsi qu'à la prise en charge personnelle de la totalité des réparations. En savoir plus sur la RC décennale →
La RC Pro couvre les dommages causés à des tiers pendant les travaux. La RC décennale couvre les malfaçons qui apparaissent dans les 10 ans suivant la réception. Les deux sont complémentaires et recommandées pour tout artisan BTP.
CA annuel maximum : 1 000 000 €. Effectif maximum (chef d'entreprise inclus) : 10 personnes. Sous-traitance maximum : 30 %. Négoce maximum : 15 %. Territorialité : France dont la Corse.
Oui. BATICOVER est ouvert à tous les profils : auto-entrepreneurs et entreprises en création, entreprises jamais assurées, déjà assurées, résiliées pour non-paiement, avec interruption d'assurance, ou ayant subi des sinistres. Demandez votre devis quel que soit votre historique BTP.
En cas de sinistre, contactez immédiatement la hotline BATICOVER. Vous disposez de 5 jours ouvrés pour déclarer le sinistre après en avoir eu connaissance. L'assureur a ensuite l'obligation d'indemniser sous 90 jours. Déclarer un sinistre →
